Près de 650.000 internautes ont été rappelés à l’ordre et 60 récidivistes ont fait l’objet d’une instruction depuis les débuts, il y a 18 mois, de la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi).
Cet organisme, dont la création avait suscité l’émoi des utilisateurs, a remis jeudi son premier rapport d’activité, défendant l’efficacité du dispositif de « riposte graduée » et se félicitant d’un changement de comportement des consommateurs.
« La réponse graduée est une réalité et fonctionne (…) et finalement elle est acceptée par les internautes », a déclaré à la presse Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi.
Ce dispositif prévoit l’envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d’auteur, puis d’un courrier recommandé aux récidivistes. L’internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.
Au cas par cas, Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera l’opportunité d’engager ou non des poursuites à son encontre. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à Internet.
En moyenne, 4.000 courriels de première recommandation sont envoyés chaque jour par l’Hadopi, a dit Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée de la mise en oeuvre de la riposte graduée.
Depuis l’envoi des premières recommandations, en octobre 2010, près de 650.000 courriels de première notification et 44.000 courriers de rappel ont été envoyés, a-t-elle ajouté.
La commission a par ailleurs commencé l’instruction de 60 dossiers de « pirates » récidivistes.
DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE LÉGALE
« La commission entre aujourd’hui dans sa troisième phase, celle de la ‘possible transmission des dossiers au tribunal’ », a déclaré Marie-Françoise Marais, tout en rappelant que ce dispositif était « avant tout un rappel à la loi ». « Si l’internaute (…) se refuse à écouter le message, il sait à quoi il s’expose », a-t-elle dit.
La haute autorité a par ailleurs mis en avant un changement de comportement chez les internautes qui, rapporte-t-elle, « se tournent plus volontiers vers l’offre légale ».
La moitié des internautes disent être incités à consommer plus régulièrement des oeuvres culturelles sur des sites légaux, selon des sondages qu’elle a conduits.
Reste la deuxième grande mission de l’Hadopi: l’encouragement au développement de l’offre légale en ligne, qui, selon Marie-Françoise Marais, reste un « vaste chantier loin d’être arrivé à maturité ».
« 2012 sera l’année du diagnostic, en quoi et pourquoi les offres légales peinent à répondre aux attentes du public », a-t-elle déclaré.
Cette année, l’institution avait encouragé la labellisation de sites offrant du contenu légal. Vingt-huit demandes de labellisation ont été enregistrées à ce jour, surtout dans le domaine musical. D’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine, Hadopi espère se doter d’un portail de référencement de l’offre légale, pour augmenter sa visibilité.
Source Capital
