Le ministère de l’économie n’a toujours pas pris les sanctions recommandées par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) il y a un an et demi, après la plainte d’un fonctionnaire victime de discrimination liée à son homosexualité.
La CFTC a reproché jeudi au ministère du Budget de n’avoir toujours pas pris les sanctions recommandées par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) il y a un an et demi, après la plainte d’un fonctionnaire victime de discrimination liée à son homosexualité. Le 19 juin 2006, la Halde avait rendu une délibération faisant état du « harcèlement discriminatoire » dont avait été victime cet inspecteur du Trésor public, désigné par son seul prénom, Xavier, « dans ses affectations successives depuis l’année 2000″.
La Haute autorité avait demandé au ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat « son reclassement dans les meilleurs délais », mais aussi « de prendre les dispositions nécessaires afin d’identifier les auteurs du harcèlement discriminatoire et d’assurer leur sanction ».
La Halde donnait « un délai de deux mois » au ministre « pour rendre compte de la mise en oeuvre des recommandations ».
« Nous sommes maintenant plus d’un an et demi plus tard et nous n’avons toujours rien », a affirmé la CFTC jeudi dans un communiqué.
« Qu’est-ce qui fait que c’est impossible pour l’administration de rechercher et/ou sanctionner les auteurs de ces faits? Xavier va très mal. Il est entré en maison de repos pour les fêtes », a ajouté le syndicat.
Selon lui, le ministère a ordonné en janvier 2007 une première enquête interne réalisée par l’Inspection générale des finances, dont le rapport remis en novembre dernier est « resté confidentiel ».
D’après la CFTC, ce rapport « impliquait différents fonctionnaires, dont le dernier employeur de Xavier », et le ministère « a alors commandé un rapport contradictoire à l’administration d’origine » du jeune homme, « la direction générale de la comptabilité publique ». « Nous ne savons pas aujourd’hui quand sera remis ce rapport contradictoire », regrette la CFTC.
Source Tetu