Mon Blog (Titre Provisoire)

Vous êtes confortablement installé dans votre canapé à regarder le film que vous venez de louer en VOD lorsque le facteur sonne à votre porte. « C’est pour un recommandé ». L’HADOPI vous informe que c’est la deuxième fois que votre accès à internet est utilisé pour télécharger illégalement un film sur BitTorrent. La prochaine fois, votre accès à Internet sera coupé. Vous n’avez pourtant rien fait d’illégal. Mais The Pirate Bay a donné par hasard votre adresse IP aux chasseurs de pirates. Bientôt sur vos écrans ?

C’est pour le moment un scénario de pure fiction. Mais ça pourrait ne plus être le cas si contre l’avis du Parlement européen, les sénateurs et les députés français acceptent de voter la riposte graduée que la ministre de la Culture leur présentera à la fin du mois dans son projet de loi Création et Internet.

Le projet de loi prévoit en effet de donner aux ayants droit la possibilité de collecter les adresses IP utilisées sur les réseaux P2P pour partager illégalement des oeuvres protégées. Les ayants droit pourront alors fournir le listing à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui demandera aux fournisseurs d’accès à Internet d’identifier les abonnés dont l’adresse IP figure sur le relevé. L’Hadopi vérifiera alors si l’abonné est en situation de récidive et si oui, préconisera l’envoi d’une lettre d’avertissement en recommandé ou la suspension de l’abonnement à Internet du coupable. Mais encore faut-il que l’abonné soit effectivement coupable.

Comme l’ont démontré des chercheurs américains l’été dernier, il est très facile de truquer un réseau P2P pour fournir aux outils de collecte des adresses IP totalement fictives. En envoyant aux « chasseurs de pirates » l’une des adresses IP du réseau universitaire, ils ont ainsi reçu des plaintes pour un téléchargement soit-disant effectué par… une imprimante en réseau. Certains des outils utilisés par les sociétés mandatées par les ayants droit pour effectuer les relevés se contentent en effet d’interroger les serveurs (ou trackers) pour obtenir la liste des dernières adresses IP connues d’internautes ayant partagé le fichier piraté. Or ils ne procèdent pas systématiquement aux vérifications en interrogeant une à une chacune des adresses IP pour initier un téléchargement, et se contentent d’établir le « procès verbal » sur la fois du relevé communiqué par le serveur.

Or pour placer des bâtons dans les roues des chasseurs de pirates et les obliger à initier des téléchargements (ce qui est beaucoup plus lourd et coûteux, et juridiquement complexe), The Pirate Bay a décidé de polluer volontairement ses trackers en insérant au hasard dans ses listings des paquets entiers d’adresses IP prises au hasard, à partir de blocs d’adresses existants. Un abonné qui n’a jamais utilisé BitTorrent de sa vie peut ainsi voir son adresse IP apparaître sur le tracker et être pris dans mailles du filet des chasseurs de pirates sans autre vérification.

Si la riposte graduée était effective, des internautes innocents pourraient ainsi être condamnés sur simple décision administrative basé sur un relevé invérifié. En France, à notre connaissance, la procédure de collecte des adresses IP validée par la CNIL ne prévoit pas qu’un téléchargement soit initié pour vérifier que le suspect partage effectivement l’oeuvre pour laquelle son adresse est prélevée.

Confronté au problème, le ministère de la Culture a eu comme seule réponse, rapidement abandonnée, de proposer aux accusés de fournir à l’Hadopi une preuve de leur bonne foi en produisant leur disque dur vierge de tout fichier contrefait.

C’est notamment en raison de l’extrême fragilité des preuves que Numerama a choisi de s’engager en lançant l’iniative 60 Secondes Contre Hadopi. Les premiers participants ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, en choisissant pour la plupart de mettre l’accent sur la possibilité de pirater l’accès WiFi de son voisin.

Mais c’est aussi et surtout pour cette raison que le Parlement Européen a demandé que toute suspension de l’abonnement à Internet soit précédée d’un contrôle du juge de l’ordre judiciaire, et ne soit pas ordonnée sur simple décision administrative. Le juge judiciaire a en effet l’obligation de procéder à une vérification de la solidité des preuves apportées. Or si le gouvernement s’oppose à l’amendement 138, c’est bien parce qu’il craint que les droits de la défense des internautes puissent être respectés.

Source Numerama

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Ce dessin provient du blog de Pénélope, Ma vie est tout à fait fascinante, souvent très drôle et que je lis tous les jours

(faudra un jour que je pense à faire une blogroll comme tous les blogs sérieux )

edit du 1/11/2008 : tant que j’y pense (et tant qu’à faire de la pub pour son blog), Pénélope fait aussi des bds très sympas … comme celle-ci par exemple que je conseille !

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Non vraiment jusqu’ou ira Julien Doré dans ses clips )

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Les cinq chaînes de la télévision numérique terrestre retenues pour une diffusion en haute définition (TF1 HD, France 2 HD, Arte HD, Canal+ HD et M6 HD) seront officiellement lancées le 30 octobre à 15H30, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, du secrétaire d’Etat chargé de la Prospection, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique Eric Besson et du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel Michel Boyon.

A cette date, 27 émetteurs seront en service, permettant de couvrir 40 % de la population métropolitaine, avec une qualité de son et d’image inégalée. Le 31 mai 2009, de nouveaux émetteurs permettront à plus de 60 % de la population d’accéder aux programmes diffusés en HD.

A l’origine, les programmes reçus en HD ne représenteront qu’une petite partie de la diffusion, pour représenter jusqu’à 100% des programmes de la tranche horaire 16H00-24H00 à l’horizon 2012.

Source Morandini

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Présenté ce matin à l’Élysée, le Plan Numérique 2012, ou Plan Besson, a pour but « de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012 ». Quatre grands axes composent ce plan, dont voici l’intégralité en 80 pages.

Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques

Le haut débit pour 100 % des Français d’ici 4 ans

Ce volet insiste principalement sur le développement du haut débit (ADSL, câble), du très haut débit (fibre optique) et du haut débit mobile (3G et 3G+). Si l’ADSL est pour l’instant bien implanté dans l’Hexagone, et si la 3G ne cesse de s’étendre, le gouvernement note que « près de 2 % de la population française, répartis sur une fraction significative du territoire » ne sont pas desservis. « Ce taux représente de 1 à 2 millions de Français exclus de la société de l’information. » Il faut donc changer cet état de fait afin que 100 % des Français aient accès au haut débit d’ici à 2012.

Sur ce point, le Plan Besson préconise l’action suivante :

Action n°1 : Chaque Français, où qu’il habite, bénéficiera avant 2010 d’un droit d’accès Internet haut débit à un tarif abordable, de l’ordre de 35 euros par mois, équipements d’accès inclus. Un appel à candidature sera lancé au premier semestre 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès à Internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner. À l’issue de l’appel à candidature, l’État conclura une convention d’accès à Internet haut débit pour tous avec les opérateurs retenus. Chaque Français pourra ainsi exercer son droit à Internet haut débit auprès des opérateurs sélectionnés.

Des émissions en prime time pour vanter Internet

Enfin, si ce point numéro un revient sur le développement de la télévision et de la radio numérique – voir action n°19 : Permettre à tous les Français de recevoir la TNT grâce au satellite ; mise en oeuvre prévue courant deuxième semestre 2009 – on notera deux autres séries d’actions importantes.

La première, la n°23, propose « une série de formats courts dédiée à Internet diffusée en “prime time” sur les chaînes de télévision du service public ».

La France, ce n’est pas que la métropole

L’autre action, destinée uniquement aux Français d’Outre-mer, vise à « développer l’accès Internet à haut débit Outre-mer. Les conditions de défiscalisation des investissements dans les câbles sous-marins seront modifiées afin de rendre éligible l’ensemble du coût des projets, notamment en dehors des eaux territoriales. »

Outre le développement Internet, la TNT et plus globalement la télévision devrait prendre un coup de fouet d’ici 2 ans en dehors de l’Hexagone, grâce à « un premier multiplex de TNT au format MPEG4 au premier semestre 2010 ». Le gouvernement compte de surcroît « lancer des chaînes locales supplémentaires, représentatives de la diversité ultramarine, et des chaînes en haute définition au deuxième semestre 2010 ».

Développer la production et l’offre de contenus numériques

Ce volet compte neuf déclinaisons et un grand nombre d’actions portant notamment sur la musique et la vidéo sur Internet, la commission copie privée, la presse et les secteur des jeux vidéo et des logiciels.Non seulement la disparition des DRM (pour la musique) est bien directement liée à l’application du projet de loi Création et Internet (Hadopi), mais les DRM sur le marché de la vidéo seront présents comme jamais.

« … si les DRM n’ont pas réussi à trouver leur place dans la distribution numérique de la musique, il est indispensable de les adapter avec succès à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques. En effet, les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d’exploitation successives, dont dépend le financement de toute l’industrie de contenus filmés. (…)

La protection de contenus repose sur un recensement précis et organisé des catalogues sous droit. Le fichage méticuleux des oeuvres à protéger et la mise en oeuvre de procédés de vérification automatique induiront une raréfaction des copies illicites en libre accès, et rendront leur recherche moins aisée. Partant, elles réduiront grandement les risques de poursuite par les détenteurs de droit lésés. (…)

… les filières du cinéma et de l’audiovisuel se sont engagées à raccourcir très sensiblement la durée des “fenêtres” de la chronologie des médias, et les maisons de production phonographique se sont engagées à retirer l’ensemble des DRM/MTP “bloquants” des productions françaises. Le calendrier de mise en oeuvre de ces engagements s’articule autour de la date de lancement effectif du mécanisme de prévention et de lutte contre le piratage des contenus prévu par le projet de loi “Création et Internet”, déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2008. La richesse des offres légales étant un des meilleurs remparts contre le développement du piratage, il est souhaitable que les catalogues proposés au public se développent aussi efficacement que possible. »

Diversifier les usages et les services numériques

13 orientations composent ce sujet.

1. Renforcer la confiance numérique
2. Garantir la protection des données personnelles
3. Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité
4. Accroître les usages du numérique dans l’enseignement scolaire
5. Bâtir l’université numérique
6. Adapter les formations aux besoins de l’économie numérique
7. Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique
8. Encourager le télétravail
9. Développer le commerce électronique
10. Développer l’administration électronique
11. Faciliter l’accès à la justice par le numérique
12. Déployer les TIC au service de la santé et du bien être
13. Recourir au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société

Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique

6 orientations composent ce sujet :

* Adapter les politiques publiques dans le domaine des PME innovantes du numérique
* Dynamiser la recherche et le développement dans les TIC
* Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique
* Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique
* Une gouvernance transverse des systèmes d’information de l’État
* Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet

Source PCImpact

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