… mais préconise plutôt la prévention.
Le problème du téléchargement illégal se pose à tous les échelons de notre société, et également au plus haut niveau de l’état français. Ainsi, à la demande du ministre de la Culture et de la Communication, Jean Cédras, professeur de droit et avocat, a été chargé de trouver des solutions au problème du téléchargement illicite. Tout un programme !
Et la conclusion de son rapport, disponible depuis le 12 avril mais pas encore rendue publique, est…intéressante, quoi qu’elle ne devrait pas faire plaisir aux acteurs de l’industrie de la musique et du cinéma. En effet, sa conclusion est assez simple, la répression contre le piratage est impossible. Jean Cédras explique ainsi que la voie de la répression ne mènera à rien, et ce pour des raisons techniques mais aussi juridiques.ExplicationsSelon Cédras, le premier problème technique concerne la fiabilité au niveau de l’identification du contrevenant par son adresse IP. De nombreuses techniques permettent en effet aujourd’hui, très facilement, de détourner l’adresse IP d’un internaute permettant de se faire passer pour lui. Le simple fait que cette identification ne soit pas fiable à 100% interdit toute idée de poursuites judiciaires.
Cédras revient également sur l’utilisation d’unlogiciel de filtrage installé directement sur l’ordinateur des internautes permettant d’empêcher l’utilisation des logiciels P2P. Même si cette solution est techniquement possible à mettre en oeuvre, quoi que difficilement, rien ne pourra empêcher la désactivation de ces programmes. De plus, une telle mesure entrainerait un nécessaire traitement informatisé des données personnelles, ce à quoi la Cnil est opposée.
De même, le filtrage des données directement chez leFAI semble peu réaliste, en fait essentiellement pour des raisons financières.
Au niveau de l’idée d’un licence globale, Cédras la dénonce ouvertement en argumentant que ce n’est pas à l’ensemble des internautes de payer la protection des ayants droit.Les solutionsPour Cédras, le meilleur moyen de lutter contre le piratage massif est de proposer une offre légale de qualité. Il recommande également de supprimer toutes les actuelles contraintes, comprendre les DRM ou système de gestion des droits numériques, pour la musique mais pas pour le cinéma (pour des raisons de date de sortie).Il propose également d’en finir avec la répression et milite pour la prévention même si, et il le reconnaît lui-même, il s’agit là d’un travail sur une longue durée.Premières réactionsSelon Giuseppe de Martino, président de l’Association des fournisseurs d’accès à Internet, « Ses conclusions vont dans le sens de ce que nous avons toujours prôné Il faut plutôt mettre l’accent sur la sensibilisation des internautes. »
Reste à voir la réaction de l’industrie du divertissement.
Remarque : nos confrères de la Ligue Odebi se sont procurés une version de ce fameux rapport, accessible ici. Bonne lecture !
