Licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois

Posted on février 1st, 2009 in Informatique,News by obi3fr

Une femme d’une trentaine d’années, licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois depuis son lieu de travail, a été déboutée vendredi par le conseil des prud’hommes d’Angers saisi pour «atteinte à la vie privée», a indiqué une source judiciaire à l’AFP ce samedi.

La jeune femme «avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon», avait plaidé son avocate, Brigitte Sublard, lors de l’audience le 4 juin 2008, selon le quotidien «Ouest-France» qui a révélé l’information samedi. Elle a ajouté que ces courriers étaient rédigés pendant les pauses alors qu’elle mangeait sur son poste de travail.

La salariée réclamait 26.000 euros de dommages intérêts
«Elle était en pleine déprime», il s’agissait d’une «conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise», a expliqué à l’AFP l’avocate, qui dénonce un «licenciement abusif».
L’assistante de gestion, licenciée en mai 2007 pour «utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail», réclamait 26.000 euros de dommages intérêt de son ex-employeur, l’Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.

Une atteinte à la vie privée selon l’avocate
«Ce dossier met en avant le problème grave de l’immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés», a souligné Brigitte Sublard, en se référant au code civil qui interdit de consulter les correspondances informatiques des salariés.
L’employeur a affirmé qu’il avait découvert cette correspondance en recherchant l’origine d’un virus dans le système informatique et soutenu qu’il n’avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu’une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient «une heure de travail négligée».

«Fréquence et importance de telles communications»
Le juge départiteur qui a tranché l’affaire a reconnu qu’on pouvait utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, tout en estimant qu’on pouvait reprocher à la salariée «la fréquence et l’importance en volume de telles communications».
«Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié», a-t-il jugé, écartant l’atteinte à la vie privée au motif que «les messages n’ont pas été ouverts par l’employeur». L’avocate a indiqué réfléchir à l’opportunité de faire appel.

Source 20Minutes

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